Par un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, 1re chambre, section 2, du 9 septembre 2025, la juridiction confirme, en matière successorale, le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 25 mai 2022 ayant ordonné l’ouverture des opérations de liquidation-partage et reconnu la portée de diverses dispositions testamentaires. Le litige oppose des héritiers d’un couple décédé, autour de la coexistence de testaments olographes du défunt mari et de la validité d’un testament olographe de l’épouse.

Les faits tiennent à deux successions successives, celle du mari en 2010 puis celle de l’épouse en 2017, et à l’existence de plusieurs testaments olographes. Les héritiers n’ayant pu partager amiablement, une procédure a été engagée en 2021. Le premier juge a ouvert les opérations de liquidation-partage, désigné un notaire, et retenu l’existence d’un legs universel consenti par l’épouse. L’appel a été interjeté par un fils et une petite-fille.

Les appelants sollicitaient la primauté exclusive du dernier testament du mari, la nullité pour vices du consentement du testament de l’épouse, et la recevabilité de leur action en réduction. Les intimés demandaient la confirmation, soutenant que les deux testaments du mari devaient se cumuler, que l’action en réduction était prescrite, et que le testament de l’épouse était valable. La question se concentre, d’une part, sur l’articulation de testaments successifs au regard des règles de révocation, et, d’autre part, sur la vérification d’écriture, l’absence de vices, puis la prescription de l’action en réduction. La Cour affirme, en substance, la compatibilité des testaments du mari, la validité du testament de l’épouse, et la recevabilité de l’action en réduction, en renvoyant les parties devant le notaire pour les calculs nécessaires.

 

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