Cour d'appel de Nîmes, 8 septembre 2025. La formation sociale est saisie d’un licenciement consécutif à une mise à pied conservatoire, après un conflit interne dans une petite étude notariale. Une salariée, clerc, engagée en 2020 d’abord en CDD puis en CDI, a été licenciée pour comportements jugés déstabilisateurs, à la suite d’un échange conflictuel en octobre et d’un courriel agressif en novembre. La juridiction prud’homale avait retenu l’irrégularité de la procédure et l’absence de cause réelle et sérieuse. En appel, l’employeur sollicite la validation de la rupture quand la salariée demande confirmation de l’irrégularité et des réparations. Le litige impose d’abord d’apprécier la régularité de l’information et de la contradiction à l’entretien préalable, puis d’examiner la qualification des faits au regard de la cause réelle et sérieuse. La cour confirme l’irrégularité procédurale et retient cependant la cause réelle et sérieuse, limitant la réparation à l’indemnité propre au vice de procédure.

 

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