Par un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble du 5 septembre 2025, la juridiction refuse de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur après un accident du travail. L’affaire concerne une salariée, agent de service, déclarant un événement survenu le 18 février 2021, suivi d’un certificat initial évoquant un traumatisme du poignet droit et d’une prise en charge au titre des risques professionnels.

L’organisme de sécurité sociale a admis la qualification d’accident du travail, puis a fixé la consolidation au 5 décembre 2022 avec un taux d’incapacité permanente partielle de dix-sept pour cent. La tentative de conciliation ayant échoué, la salariée a saisi la juridiction afin d’obtenir la reconnaissance d’une faute inexcusable, tandis que l’employeur a conclu au rejet et que l’organisme s’en est rapporté.

La question posée portait d’abord sur l’établissement des circonstances précises du fait accidentel, ensuite sur la possibilité d’invoquer des manquements allégués lors de la reprise du poste plusieurs mois après. La juridiction répond négativement, retenant l’indétermination des circonstances de l’accident et l’irrélevance de griefs postérieurs, ce qui commande d’exposer le cadre normatif avant d’examiner son application concrète.

 

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