Le tribunal judiciaire d’Évreux, par jugement du 5 septembre 2025, saisi en matière gracieuse, statue sur une demande d’adoption simple concernant deux majeurs. Les requêtes, datées du 3 octobre 2024 et transmises par le ministère public le 7 avril 2025, émanent de l’adoptant qui sollicite l’établissement d’un lien de filiation additionnel. Le juge a décidé « Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile », après accord du requérant. La question posée concerne les conditions légales et les modalités procédurales de l’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, du partenaire ou du concubin. Le tribunal vise « Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile », puis « Prononce l’adoption simple de : », organise la publicité et refuse l’exécution provisoire. Ces éléments commandent d’exposer le cadre et l’office du juge, puis d’apprécier les effets retenus et la portée de la solution.

 

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