La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 10 septembre 2025, confirme le licenciement pour faute grave d'un salarié employé comme diffuseur de presse. L'intéressé contestait cette rupture en invoquant un harcèlement moral lié au non-port de sa tenue de travail, ainsi qu'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et d'exécution loyale du contrat.

Un salarié avait été engagé en qualité de diffuseur de presse par une société spécialisée dans la distribution de journaux gratuits. Après plusieurs contrats à durée déterminée, il avait été embauché en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 3 septembre 2018. Il avait signé une charte de distribution imposant notamment le port quotidien d'équipements fournis par l'employeur. Le 17 juin 2019, un premier avertissement lui avait été notifié pour cinq retards injustifiés et le non-port de sa tenue lors d'une opération du 12 juin 2019. Un second avertissement du 13 février 2020 sanctionnait sept nouveaux retards et un départ anticipé. Le 11 mars 2020, l'employeur lui notifiait son licenciement pour faute grave, motivé par le non-port quasi-quotidien de la tenue et son comportement agressif envers sa hiérarchie lors d'un entretien du 18 février 2020 puis d'un échange téléphonique avec la direction des ressources humaines.

Le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Lyon pour contester son licenciement et solliciter diverses indemnités. Par jugement du 17 juin 2022, la juridiction prud'homale validait la faute grave et le déboutait de l'ensemble de ses demandes. L'intéressé interjetait appel, demandant à titre principal la nullité du licenciement pour harcèlement moral, à titre subsidiaire son absence de cause réelle et sérieuse, ainsi que des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat.

La question posée à la cour était de déterminer si les faits invoqués par le salarié caractérisaient un harcèlement moral de nature à entraîner la nullité du licenciement, et, à défaut, si la faute grave était constituée au regard du comportement reproché.

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, considère le harcèlement moral non établi et valide le licenciement pour faute grave.

 

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