Par un arrêt rendu le 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale, n° RG 22/02710) statue sur la validité d'un licenciement pour faute grave. Le salarié, employé de magasin depuis 2015, a fait l'objet d'un recadrage en juin 2017, puis d'une procédure disciplinaire initiée après des faits réitérés en octobre. Après entretien préalable le 28 novembre 2017, l'employeur a notifié un licenciement le 22 décembre 2017 pour des agissements à connotation sexuelle et des actes malveillants internes. Le Conseil de prud'hommes de Béziers, formation de départage, a jugé la faute grave caractérisée le 21 avril 2022, décision frappée d'appel par le salarié. Devant la cour, l'appelant invoque la prescription disciplinaire et la tardiveté, conteste la gravité, et sollicite des indemnités, tandis que l'employeur requiert confirmation intégrale. La question posée concerne l'articulation entre délai de l'article L.1332-4, diligence exigée pour une faute grave, et qualification des faits reprochés. La cour écarte la prescription, juge la procédure conduite dans un délai restreint, et confirme la faute grave, rejetant les demandes indemnitaires et accessoires.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite