Par un arrêt du 14 août 2025, la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, se prononce sur l’origine d’une inaptitude, la régularité d’un licenciement subséquent et plusieurs demandes indemnitaires accessoires. Un salarié ambulancier, engagé en 2019, a déclaré un accident au dos en juin 2020, non pris en charge par l’assurance maladie. Après arrêts et aménagements, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste, apte à un autre avec restrictions, puis l’employeur a procédé au licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle.

La juridiction prud’homale d’Albertville a jugé le licenciement fondé, rejetant les prétentions liées à l’origine professionnelle et au reclassement. En appel, le salarié sollicite la reconnaissance de l’origine professionnelle, la requalification du licenciement, l’indemnisation d’un prétendu manquement à l’obligation de sécurité, la réparation du défaut de visite d’information et de prévention, ainsi que le rappel de salaire au titre de l’article L. 1226-4 du code du travail.

Deux séries de questions sont ainsi posées. D’abord, l’exigence probatoire de l’accident, l’étendue du reclassement et l’appréciation de la cause réelle et sérieuse. Ensuite, l’articulation des obligations de sécurité et de suivi médical, ainsi que les conséquences pécuniaires de la reprise du salaire. La cour confirme l’absence d’origine professionnelle, retient la cause réelle et sérieuse, écarte tout manquement de sécurité, mais répare le défaut de visite initiale et complète la reprise de salaire jusqu’à la notification.

 

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