Par un jugement du 31 juillet 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a statué sur une opposition à contrainte relative à des cotisations vieillesse. La mise en demeure concernait les années 2021 et 2022, pour un montant finalement arrêté à 993,45 euros, comprenant des majorations confirmées. Le cotisant soutenait que l’activité de sa société relevait d’une nature industrielle et commerciale, l’excluant selon lui d’une section professionnelle libérale. L’organisme de recouvrement demandait la validation de la contrainte, exposait le calcul des bases, et réclamait une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’opposition a été formée après signification de la contrainte, et a donné lieu à une audience publique. Les débats ont établi l’absence d’affiliation parallèle auprès d’un autre régime obligatoire, et l’absence de revenus professionnels sur la période. La question de droit portait sur l’assujettissement d’un gérant majoritaire au régime des travailleurs indépendants, déterminé par la nature de l’activité exercée. Le pôle social a retenu l’affiliation à la section compétente, validé la contrainte pour le seul régime de base, confirmé les majorations, mis les frais à la charge du débiteur, et rejeté la demande au titre de l’article 700.

 

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