Rendue par la Cour d’appel de Pau le 24 juillet 2025, la décision commentée tranche un litige prud’homal portant sur la contestation d’un licenciement pour motif personnel et des demandes pécuniaires associées. La juridiction confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, tout en réformant partiellement le jugement sur certaines prétentions salariales.

Les faits tiennent à la carrière d’une salariée, directrice régionale des ventes placée au forfait jours, à laquelle l’employeur reprochait de graves difficultés relationnelles avec sa hiérarchie, la clientèle et la logistique, ainsi que des méthodes managériales déstabilisantes. Après un arrêt de travail fin 2019, la salariée a été convoquée à entretien préalable le 24 janvier 2020, mise à pied à titre conservatoire à réception de la lettre, puis licenciée pour cause réelle et sérieuse le 14 février 2020.

La procédure a été engagée au fond devant le conseil de prud’hommes de Pau, qui a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec indemnisation, rappel de RTT et rejet du surplus. L’employeur a interjeté appel, contestant le défaut de cause réelle et sérieuse, le quantum, et les rappels, tandis que la salariée sollicitait une indemnité plus élevée et des sommes supplémentaires au titre de variables et de RTT. L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2025.

La question de droit posée est double. D’une part, le juge d’appel devait déterminer si un licenciement verbal était caractérisé, au regard de la chronologie des accès informatiques et de la mise à pied conservatoire. D’autre part, il lui revenait d’apprécier la réalité et la gravité des griefs invoqués, au regard des exigences probatoires et du principe selon lequel « Si un doute subsiste, il profite au salarié ». La Cour d’appel confirme l’absence de licenciement verbal et juge les griefs non établis, retenant en conséquence l’absence de cause réelle et sérieuse. Elle refuse le paiement des RTT non pris, accorde un reliquat de prime variable et maintient l’indemnité de 90 000 euros, dans les bornes légales.

 

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