Accident de la route : La faute inexcusable du piéton : une quête de l’inaccessible étoile pour l’assureur !
Par Vincent RAFFIN le 07/02/2024
Admettons-le ! Cela constitue pour l’assureur un treizième travail pour hercule que de rapporter la preuve d’une faute inexcusable du piéton pour exclure ou limiter son droit à indemnisation ! Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 21 décembre 2023 en constitue un nouvel exemple. ... Lire la suite >