< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

En se déterminant ainsi, sans caractériser la gravité décennale de l'ensemble des désordres que l'indemnité allouée était destinée à réparer...

Par Albert CASTON le 18/07/2023
En se déterminant ainsi, sans caractériser la gravité décennale de l'ensemble des désordres que l'indemnité allouée était destinée à réparer...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.281 ECLI:FR:CCASS:2023:C300514 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 06 juillet 2023 ... Lire la suite >
Photo de profil

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AVOCATS

Par Albert CASTON le 13/07/2023
CODE DE DÉONTOLOGIE DES AVOCATS    Vu sur le site du CNB : CODE DE DÉONTOLOGIE DES AVOCATS     Retrouvez le tableau de concordance de numérotation des articles du code de déontologie   Publié au Journal officiel, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats est entré en vigueur le 3 juillet dernier.   ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr