Clause limitative de responsabilité (exclusion de l'"in solidum"): effets entre les parties (oui) - à l'égard des tiers (non)
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 651, 778, 822. Cet arrêt est commenté par : - Bernard Boubli, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. Avocat, Revue de droit immobilier ... Lire la suite >