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Fonction publique : indemnisation d’un agent du fait de la longueur excessive de la procédure de mise à la retraite pour invalidité
Par Charles CARLUIS le 16/03/2024
Par un jugement n°2000774 du 1 mars 2022, le tribunal administratif d’Amiens a condamné l’administration à réparer le préjudice subi par un agent en raison de l’absence de mise en œuvre dans un délai raisonnable de la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Lorsqu’un ... Lire la suite >