Cet accord, très bien rédigé, est un bon modèle pour les entreprises qui doivent mettre en place des CSE d'établissements.
Cet accord PSA Retail France (pour le lire : cliquez sur le lien pdf ci-dessous) prévoit :
- Un CSE central et cinq commissions centrales qui n’auront pas voix délibérative : santé, sécurité et conditions de travail ; économique ; formation ; égalité professionnelle ; information et aide au logement ;
- 26 CSE d’établissements ;
- 56 représentants de proximité ;
- Les CSE tiendront 11 réunions mensuelles ordinaires par an ;
- Une commission locale santé sécurité et des conditions de travail (CLSSCT).
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Tel: 02 28 44 26 44
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
Blog : www.chhum-avocats.fr
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