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Intéressement et participation : un décret fixe les modalités d’adhésion d’une entreprise à un accord de branche
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 06/07/2020
Le décret du 28 juin 2020 pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation. La possibilité d’adhérer à un accord de branche La loi Pacte ... Lire la suite >
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