Le harcèlement moral peut-il affecter la validité d’une rupture conventionnelle ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 05/02/2019
Rappels : la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : ... Lire la suite >
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