Analyse juridique sur la régulation des usages de l’eau : compétences préfectorales et contrôle du juge administratif
Par Laurent GIMALAC le 20/01/2025
La préservation de la ressource en eau constitue un enjeu majeur, en particulier lors des épisodes de sécheresse qui se multiplient en France. Les préfets, détenteurs de la police spéciale de l’eau, sont amenés à adopter des mesures provisoires pour limiter ou interdire certains usages, dans ... Lire la suite >
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