
Gare à la production tardive d'éléments nouveaux en matière disciplinaire
Par Ludovic BERTON le 15/04/2025
Par une décision du 4 avril 2025, Monsieur A. c/ Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis (req. n°476667), le Conseil d'Etat a annulé une décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, pour méconnaissance du caractère ... Lire la suite >