La cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation partielle du 13 décembre 2023, relative aux comptes post-divorce. Les époux, mariés sans contrat, ont divorcé en 2014, après attribution temporaire du logement à l'épouse et cession du bien commun en juillet 2019. Le juge aux affaires familiales, 29 juin 2020, a organisé la liquidation et arrêté plusieurs chefs, confirmés le 25 novembre 2021, sauf cassation limitée. Seuls restaient en débat, sur renvoi, les arriérés de contributions et la prestation compensatoire, ainsi qu'une demande reconventionnelle de trop-perçu allégué. L'appelante réclamait la fixation d'une créance alimentaire globale et l'imputation sur la liquidation, tandis que l'intimé invoquait un trop-perçu corrélatif après modification ultérieure. La juridiction devait d'abord circonscrire sa saisine après cassation, puis apprécier la preuve des arriérés et l'effet de paiements directs, au regard des décisions d'exécution. Elle a déclaré irrecevables les prétentions étrangères au renvoi, puis a fixé les comptes en se référant aux mesures d'exécution, rejetant les demandes pécuniaires antagonistes.

 

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