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Maître Pauline LE BOURGEOIS

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Pauline LE BOURGEOIS, avocat à TOULOUSE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Toulouse
Adresse : 24, rue des Arts 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Pauline LE BOURGEOIS en février 2024

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Convention SYNTEC : Annulation d'une convention de forfait et reconnaissance d'une discrimination syndicale : Cour d'Appel de TOULOUSE 25 février 2022 -

Convention SYNTEC : Annulation d'une convention de forfait et reconnaissance d'une discrimination syndicale : Cour d'Appel de TOULOUSE 25 février 2022 -

Par Pauline LE BOURGEOIS le 19/02/2024
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a : Dit la convention de forfait heure irrégulière et inopposable, Retenu le principe de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, Condamné la Sas T à payer à G: . 1221,05 € de majoration des heures supplémentaires au titre des ... Lire la suite >
CO EMPLOI ET DELIT DE MARCHANDAGE RECONNU AU SEIN D'UN GROUPE DE PRESSE - Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 18 janvier 2024

CO EMPLOI ET DELIT DE MARCHANDAGE RECONNU AU SEIN D'UN GROUPE DE PRESSE - Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 18 janvier 2024

Par Pauline LE BOURGEOIS le 19/02/2024
Après l’arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE du 30 juin 2023, le Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE reconnait un groupe de presse comme co employeur d’une journaliste embauchée par la filiale de ce groupe. Plusieurs indices sont retenus pour établir l’existence d’un lien de subordination avec le ... Lire la suite >
 
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