![AMENAGEMENT URBAIN : LE STIONNEMENT VELOS NE PEUT REMPLACER TOTALEMENT LES PLACES DE STATIONNEMENT DE VOITURES.](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/39040-20240904-190405-photo-batonnier-pour-blog-28-dec-2020.jpg)
AMENAGEMENT URBAIN : LE STIONNEMENT VELOS NE PEUT REMPLACER TOTALEMENT LES PLACES DE STATIONNEMENT DE VOITURES.
Par Raymond AUTEVILLE le 04/09/2024
L’article L. 152-6-1 du Code de l’urbanisme permet depuis le 25 août 2021 une dérogation à l'obligation de construction d'aires de stationnement sous condition de réalisation d'aménagements de stationnement vélos . Lorsque le règlement du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu ... Lire la suite >
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