Le constructeur doit informer parfaitement le maitre de l'ouvrage sur les conséquences du défaut de réalisation de celui ci d'une étude des caractéristiques géologiques du sol.


Le constructeur peut s’exonérer des responsabilités prévues aux articles 1792 et suivants du code civil, s’il prouve, l’immixtion fautive du maitre de l’ouvrage à l’acte de construire ou l’acceptation délibérée des risques par le maître de l’ouvrage.

C’est ce deuxième point qui est l’objet de l’arrêt rendu par la 3eme chambre civile de la Cour de cassation le 11 décembre 2007.

En matière d’acceptation délibérée des risques, La jurisprudence impose que le locateur d’ouvrage ait satisfait à son obligation d’information et de conseil.

Dans l’espèce jugée par la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation, le 11 décembre 2007, une société avait refusé, par souci d’économie, de faire les frais d’une expertise géologique, et ce, malgré le désaccord de l’architecte.

La Cour d’Appel qui avait retenu l’acceptation délibérée des risques par le maître de l’ouvrage, est censurée par la Cour de cassation, au motif qu’il n’était pas caractérisé la parfaite information du maitre de l’ouvrage sur la conséquence du défaut de réalisation d’une expertise géologique eu égard au caractère alluvionnaire du sol.

La Cour de Cassation ne plaisante pas avec le devoir d’information.