Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre Mer suscite interrogations et insatisfactions.
Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre-Mer, a été présenté le 28 juillet 2008, en Conseil des Ministres. Il comporte plusieurs volets :
*Zones franches :
-Des zones franches globales d'activités seront créées par décret.
*Actions en faveur du logement :
-Un dispositif particulier de défiscalisation sera mis en place en faveur des sociétés d'HLM.
*La continuité territoriale :
-Diverses mesures seront mises en place, pour rénover le dispositif actuellement applicable au titre de la continuité territoriale et pour réduire la fracture numérique.
Il faut noter que la loi GIRARDIN, actuellement applicable, est entrée en application le 22 juillet 2003.Elle avait été votée pour une durée de dix ans, soit jusqu'en 2013.
Les professionnels et les élus des Départements d'Outre-Mer, font observer majoritairement, que :
1 – le Gouvernement n'a pas laissé le temps à la loi GIRARDIN de donner ses pleins effets dans le délai qui lui était imparti.
2 – Pire, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'a pas tenu compte des observations et des élus socioprofessionnels.
De plus, elle est en recul sur un certain nombre de points, par rapport à la loi GIRARDIN, qu'elle dit vouloir améliorer.
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