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Maître Sandrine TRIGON

Avocat au barreau de l'Ain

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Photo de Me Sandrine TRIGON, avocat à AMBERIEU EN BUGEY
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Ain
Adresse : 71 RUE DE LA REPUBLIQUE 01500 AMBERIEU EN BUGEY

Les publications de Maître Sandrine TRIGON en décembre 2017

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Précisions du Conseil d’Etat sur le rapport de compatibilité entre autorisation d’urbanisme et orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

Précisions du Conseil d’Etat sur le rapport de compatibilité entre autorisation d’urbanisme et orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

Par Sandrine TRIGON le 20/12/2024
En juillet 2023, le Tribunal Administratif de Lyon annule partiellement un permis de construire concernant la construction d’un ensemble immobilier comprenant 17 logements sociaux dans trois bâtiments d’habitation avec stationnements en sous-sol. Les juges considèrent que le projet est incompatible avec une OAP du PLU et qu’il ... Lire la suite >
Le préjudice écologique

Le préjudice écologique

Par Sandrine TRIGON le 31/08/2023
La volonté de l'indemnisation des dommages écologiques est apparue très tôt, dès les années 1920 avec le principe du « pollueur-payeur » développé par l'économiste libéral britannique Arthur Cecil Pigou. Cette notion de réparation des dommages environnementaux ... Lire la suite >