Précisions du Conseil d’Etat sur le rapport de compatibilité entre autorisation d’urbanisme et orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Par Sandrine TRIGON le 20/12/2024
En juillet 2023, le Tribunal Administratif de Lyon annule partiellement un permis de construire concernant la construction d’un ensemble immobilier comprenant 17 logements sociaux dans trois bâtiments d’habitation avec stationnements en sous-sol. Les juges considèrent que le projet est incompatible avec une OAP du PLU et qu’il ... Lire la suite >
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