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Maître Manon LEROY

Avocat au barreau de Chambéry

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Photo de Me Manon LEROY, avocat à CHAMBERY
Compétences : Urbanisme, Droit public économique, Droit de l'environnement
Barreau : Chambéry
Adresse : 1 Rue Général Ferrié 73000 CHAMBERY

Les publications de Maître Manon LEROY en décembre 1999

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Le Préfet peut-il délivrer une autorisation environnementale assortie de prescriptions même si les conditions d’octroi d’une dérogation « espèces-protégées » ne sont pas réunies ?

Le Préfet peut-il délivrer une autorisation environnementale assortie de prescriptions même si les conditions d’octroi d’une dérogation « espèces-protégées » ne sont pas réunies ?

Par Manon LEROY le 02/12/2025
En principe, il est fait interdiction de détruire, altérer, dégrader les spécimens d’espèces protégées et habitats visés par l’article L. 411-1 du code de l’environnement. C’est donc uniquement par exception que certains projets peuvent solliciter la délivrance ... Lire la suite >
Marché public de travaux à prix global et forfaitaire : le titulaire du marché a droit au paiement des travaux supplémentaires demandés par l’administration, même sans ordre de service

Marché public de travaux à prix global et forfaitaire : le titulaire du marché a droit au paiement des travaux supplémentaires demandés par l’administration, même sans ordre de service

Par Manon LEROY le 05/11/2025
Retour sur la décision n° 491682 rendue par le Conseil d'Etat le 17 mars 2025 : Rappel du cadre légal : Pour rappel, en matière de règlement des travaux supplémentaires réalisés par le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire la jurisprudence distingue ... Lire la suite >