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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Devoirs de conseil et d'information du banquier

Devoirs de conseil et d'information du banquier

Par Albert CASTON le 03/12/2023
Devoirs de conseil et d'information du banquier Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-11.161 ECLI:FR:CCASS:2023:C100498 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 12 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 26 novembre 2021 Président Mme ... Lire la suite >
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