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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Indépendance de l'autorité judiciaire

Indépendance de l'autorité judiciaire Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice rappelle que l'indépendance de l'autorité judiciaire est garantie par la Constitution. Les juges d'instruction sont des magistrats du siège qui assurent leur mission ... Lire la suite >
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Tel est pris, qui croyait prendre ...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 12-10.251 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant reçu de l'Agence de marketing appliqué (AMA), société belge de vente par correspondance, des documents ... Lire la suite >
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Sur la dispense des docteurs en droit de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)

14ème législature Question N° : 7340 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avocats Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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Listes d'experts et jurisprudence européenne

14ème législature Question N° : 6072 de M. Jean-Claude Mathis ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > experts Analyse > exercice de la profession. politiques communautaires Question ... Lire la suite >
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Une passerelle du notariat vers la profession d'avocat ?

14ème législature Question N° : 21399 de Mme Chaynesse Khirouni ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > conditions d'accès Analyse > conseillers juridiques. notaires. ... Lire la suite >
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