Au jour de la séparation, nombreux sont les parents à s'interroger sur les droits qu'ils possèdent à l'égard de leurs enfants et sur les modalités d'organisation de la vie de ces derniers.

Un grand principe régit les rapports des parents : il s'agit de celui de l'exercice en commun de l'autorité parentale.

Cette autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Chaque parent dispose donc de droits concurrents à ceux de l'autre.

La mère n'a pas plus de droits sur l'enfant que le père et inversement.

Ainsi, toutes les décisions relatives aux enfants doivent être prises de concert sous peine de violation du principe d'exercice en commun de l'autorité parentale. À titre d'exemple, un parent ne peut inscrire un enfant dans une école ou à une activité extrascolaire sans en avoir débattu avec l'autre.

Au moment de la rupture et alors qu'aucune décision de justice n'a été rendue, les parents peuvent s'entendre afin de mettre en place les modalités d'organisation de cette autorité parentale. Ainsi, sera-t-il décider de la fixation de la résidence des enfants chez un parent ou de la mise en place d'une résidence en alternance.

Dans tous les cas, que cette organisation soit décidée d'un commun accord entre les père et mère ou qu'elle soit imposée par un parent à un autre, l'intervention d'un Juge aux Affaires Familiales m'apparaît essentielle.

En effet, celui-ci rendra une décision qui aura force de loi et s'imposera entre les parties leur garantissant une protection de leurs droits parentaux.

Il me semble donc nécessaire qu'un accord parental soit homologué judiciairement mais également qu'en cas de conflit les droits de chacun des parents soient définis par le Juge dans l'intérêt supérieur des enfants.

Toute personne peut donc déposer une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal du lieu de la résidence de la famille en ce sens.

Cette saisine du Juge peut se faire par l'entremise d'un Avocat mais elle peut également se faire, directement, par le père ou la mère. En effet, dans le cadre de procédure de parents non mariés, la représentation par Avocat n'est pas obligatoire.

Il s'agit d'une procédure orale.

Il faudra, néanmoins, faire attention pour le justiciable à bien respecter le principe de la contradiction qui veut que les demandes et les pièces aient été communiquées en temps utile à l'autre parent avant l'audience.

Pour finir, devant les juridictions parisiennes les délais d'audiencement peuvent être longs. Si l'usage est de fixer une audience dans les 8 à 10 semaines du dépôt de la requête, dans la pratique, l'engorgement des tribunaux fait que ce délai est toujours difficile à tenir.

Armez-vous donc de patience...

Alexandra BALDINI

Avocat au Barreau de PARIS