Le 1er Juillet 2021, le décret n°2021-873 du 29 juin 2021 ayant pour objectif d’adapter le code de la route aux véhicules dits « autonomes » a été publié au Journal Officiel.

Jusqu’alors, seuls les véhicules conduits par une personne physique étaient pris en considération par celui-ci. (...) La France adapte son code de la route aux véhicules autonomes