Une proposition parlementaire vise à taxer les compagnies pétrolières qui ne répercuteraient pas immédiatement au consommateur la baisse du prix du carburant.

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Une proposition parlementaire vise à taxer les compagnies pétrolières qui ne répercuteraient pas immédiatement au consommateur la baisse du prix du carburant.

Selon les parlementaires à l'initiative de cette proposition, il est intolérableque les compagnies pétrolières déterminent elles-mêmes les prix de vente à la pompe dans une grande partie du réseau national de distribution et maîtrisent les prix de vente au consommateur.

Leurs bénéfices étant en partie réalisés aux dépens des consommateurs et de leur pouvoir d’achat.

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Texte de la proposition de loi:

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Article 1er

Les compagnies pétrolières sont tenues de répercuter, dans les trois jours, toute baisse du prix du baril de pétrole sur les prix de vente des carburants au consommateur, dans le réseau des stations-service où elles maîtrisent ces prix de vente.

Article 2

En cas de non respect de cette obligation, les compagnies pétrolières versent à l’État une taxe, dont le montant correspond aux bénéfices indûment réalisés en violation de la présente loi.