Le divorce express est à la mode mais faut-il pour autant y succomber? Je ne crois pas qu'il faille confondre vitesse et précipitation.
Il faut certes aller aussi vite que possible et respecter en cela le souhait des clients, mais aussi leur laisser le temps de faire ce divorce dans les règles de l'art afin que tout ait été vu et envisagé et qu'il les satisfasse sur la durée.
Bien entendu lorsqu'un client vient divorcer, il voudrait savoir dans quel délai cela va être fait et souhaite que ce soit le plus rapidement possible.
Bien sûr, il n'y a rien à gagner dans l'extrême lenteur de certaines procédures qui ne font que laisser pourrir, voire aggraver des situations.
C'est certain, le client serait content qu'on lui promette un divorce tgv.
Et puis la nouvelle procédure par consentement mutuel ne fixe plus aucune obligation en terme de délai, d'un point de vue purement juridique le divorce pourrait être immédiat.
Mais dans la réalité, les choses ne sont pas si simples.
Pour qu'un divorce par consentement mutuel soit réussi, il faut qu'il fonctionne sur la durée.
C'est important lorsqu'il y a des enfants et des éléments financiers en jeu, ce qui est le cas dans la plupart des divorces.
Le calendrier idéal du divorce est donc:
1°) rencontrer l'avocat pour faire un point de la situation et connaître les droits et devoirs de chacun
2°) discuter avec son conjoint et se mettre d'accord
3°) passer un accord écrit avec son conjoint et se séparer
4°) faire préparer l'acte au notaire ou vendre le bien immobilier
5°) tester l'accord passé et si tout va bien faire établir la requête par l'avocat
6°) le divorce peut être prononcé.
Bien géré, tout cela peut se faire en 6 mois. C'est un délai raisonnablement bref et qui cependant permet à la famille de se repositionner correctement en fonction de la nouvelle donne qu'est la séparation.
Rappelons d'abord les contingences techniques:
* il faut les documents d'état civil de moins de trois mois pour pouvoir déposer la requête au tribunal et certaines mairies (ou les services centraux) sont parfois un peu lentes
* si les époux ont des biens immobiliers, ils vont devoir soit les vendre, soit les partager et le passage obligé de l'acte notarié va retarder de plusieurs semaines, voire mois, le dépôt de la requête en divorce.
* il faut, que les époux soient bien d'accord sur l'ensemble des éléments de leur divorce pour qu'ils signent la requête. Il faudra parfois un peu de temps pour arriver à cet accord.
* enfin il faut compter avec le délai de convocation du tribunal saisi du divorce, ce qui peut varier d'un mois (pour les très rapides) jusqu'à 6 mois ou plus pour les plus lents.
Puis les contingences psychologiques et pratiques qui sont parfois, à mon sens à tort, oubliées.
* même dans les consentements mutuels, l'un des époux est souvent seul à l'origine de la séparation, qui va s'imposer à l'autre. Ce dernier a parfois besoin d'un peu de temps pour ne pas avoir l'impression d'être purement et simplement "remercié".
* même si l'on est préparé, divorcer est un moment psychologiquement difficile ou l'on est fragile et souvent un peu perdu ou inefficace. Attention à la précipitation qui fait oublier des choses importantes, après il est trop tard.
* dans le cadre du divorce, les époux vont faire des choix importants concernant leur vie future (enfants, argent...). Si au moment de la signature de la requête en divorce ils vivent encore ensemble, ils n'auront pas pu mettre en pratique leurs accords et ils risquent de s'apercevoir après le divorce que cet accord n'était pas approprié ce qui donne des procédures post-divorce souvent violentes.
* la façon dont les enfants vont vivre la séparation est difficile à déterminer à l'avance et les conditions de leur résidence et de l'exercice du droit de chaque parent doit pouvoir prendre en compte la réalité de ce vécu et non une hypothèse.
* comment élaborer un budget de la vie à venir alors que l'on va vendre le domicile commun et que chacun va aller vivre ailleurs, dans un domicile qu'il n'a pas encore et dans des conditions dont il ignore à peu près tout?
* certaines décisions prises dans le divorce sont définitives (prestation compensatoire) ou modifiables seulement dans certaines conditions (pension alimentaire, résidence des enfants...). Il faut prendre le temps de peser le pour et le contre.
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