L'article 388-1 du code civil prévoit que le juge aux affaires familiales doit s'assurer "que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat." mais la loi ne détermine pas comment le juge peut vérifier cela. Une circulaire du Ministère de la Justice du 16 mars 2007, précise que cela doit être fait par tous moyens...
Mais tous moyens, c'est large et surtout vague. Comment un juge peut il être certain que les parents ont transmis l'information à leurs enfants et que cela a été fait objectivement et de façon à être compris et à laisser l'enfant libre de son choix.
Cela parait particulièrement complexe dans une matière dans laquelle le conflit de loyauté est monnaie courante.
A l'évidence, la justice n'a pas fini de se questionner sur ce sujet.
Une première piste est le document mis en place par le Barreau de Nîmes qui fait signer aux parents une déclaration sur l'honneur rappelant l'article 388-1 du code civil et attestant qu'ils ont informé leurs enfants de la possibilité offerte par la loi.
A voir...
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