Dommage corporel : perte de chance et indemnisation
Par Carole GHIBAUDO le 28/09/2023
Dans un arrêt en date du 29 mars 2023, la Première Chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcé une nouvelle fois sur l’indemnisation de la perte de chance. C’est une jurisprudence constante selon laquelle la perte de chance présente un caractère direct et certain et chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité ... Lire la suite >