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Maître Claire-Hélène BERNY

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Claire-Hélène BERNY, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail
Barreau : Lyon
Adresse : 148 Rue Duguesclin 69006 LYON

Les publications de Maître Claire-Hélène BERNY en décembre 1999

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Tribunal des activités économiques de LYON (TAE) : ce qui change pour les entreprises en litige commercial depuis janvier 2025.

Tribunal des activités économiques de LYON (TAE) : ce qui change pour les entreprises en litige commercial depuis janvier 2025.

Par Claire-Hélène BERNY le 19/12/2025
Depuis le 1er janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Lyon a officiellement changé de nom et de périmètre : il est devenu le Tribunal des Activités Économiques, plus connu sous l'acronyme TAE. Cette transformation, issue d'une réforme nationale, ne se limite pas à un simple changement de nom. Elle emporte ... Lire la suite >
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