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Solidarité financière du donneur d’ordre
Par Eric ROCHEBLAVE le 04/07/2023
Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale Au terme de l’article 9 du code de procédure ... Lire la suite >