
Harcèlement sexuel : liberté de la preuve en matière prud’homale
Par Estelle TOUBOUL le 19/02/2026
La preuve est libre en matière prud’homale : la Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 14 janvier 2026 (Cass. Soc. 14 janvier 2026 - n°24-19.544), à propos d’un licenciement pour faute grave fondé sur des faits de harcèlement sexuel. Portée du principe : aucune disposition du code du travail ... Lire la suite >








