RÉSEAUX ROUTIERS DÉPARTEMENTAUX : UNE NÉCESSAIRE HARMONISATION ENTRE PRESCRIPTEURS DE SCHÉMAS ET GESTIONNAIRES D’INFRASTRUCTURES
Par Franck BOULIN le 12/06/2016
En maintenant, contrairement au projet de loi initial, la compétence départementale sur les routes qui ne relèvent ni de la compétence de l’État, ni de celle des communes, la loi NOTRe a préservé la proximité nécessaire pour définir efficacement les priorités en ... Lire la suite >