![Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-73.png)
Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)
Par Frédéric CHHUM le 11/11/2018
Dans un arrêt du 24 octobre 2018 (n°17-26.166) publié au bulletin, la Cour de cassation valide le port de décoration sur la robe des avocats. Elle affirme que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées en récompense des mérites ... Lire la suite >
Derniers commentaires