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RCC et congé de mobilité : fiche descriptive du contenu des bilans (arrêté du 8 octobre 2018)
Par Frédéric CHHUM le 13/10/2018
L’arrêté du 8 octobre 2018 détermine : Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de travail intervenues suite à l'acceptation d'un congé de mobilité mentionné à l'article D. 1237-5 est déterminé à l'annexe 1 du présent ... Lire la suite >
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