Reconnaissance d’un accident du travail : l’accident du travail d’un contrôleur RATP reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023, non def.)
Par Frédéric CHHUM le 20/11/2023
Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP. L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, ... Lire la suite >
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