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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Licenciement d’un lanceur d’alerte : bénéfice du régime probatoire protecteur devant le juge des référés (c. cass. 1er février 2023, n°21-24.271)

Licenciement d’un lanceur d’alerte : bénéfice du régime probatoire protecteur devant le juge des référés (c. cass. 1er février 2023, n°21-24.271)

Par Frédéric CHHUM le 26/02/2023
Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-24.271), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les exigences probatoires pesant sur l’employeur en matière de licenciement d’un lanceur d’alerte, y compris lors d’un litige devant le juge des référés. Ainsi, la Cour de cassation ... Lire la suite >
Conversations téléphoniques interceptées entre la secrétaire d’un cabinet d’avocats et un proche d’un client : quid du secret professionnel ? (cass. crim. 13 dec. 2022, n°21-87.534)

Conversations téléphoniques interceptées entre la secrétaire d’un cabinet d’avocats et un proche d’un client : quid du secret professionnel ? (cass. crim. 13 dec. 2022, n°21-87.534)

Par Frédéric CHHUM le 26/02/2023
Il résulte des articles 6, § 3, et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, 100-5 du Code de procédure pénale, issu de la loi n°2010-1 du 4 janvier 2010, que l’interdiction de la transcription des correspondances ... Lire la suite >
Secret professionnel de l’avocat : quelle confidentialité du courriel adressé par une assistante d’un avocat à un avocat ? (c. cass. 16 nov. 2022, n°21-17.338) (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971)

Secret professionnel de l’avocat : quelle confidentialité du courriel adressé par une assistante d’un avocat à un avocat ? (c. cass. 16 nov. 2022, n°21-17.338) (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971)

Par Frédéric CHHUM le 16/02/2023
Les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel dès lors qu’elles ne portent pas la mention « officielle ». Solution identique lorsque le courriel a été rédigé par la secrétaire d’un avocat pour un de ses confrères. C’est ce qu’affirme la ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Indemnités de grand déplacement : la présomption d’utilisation conforme est subordonnée à la preuve de l’engagement de dépenses supplémentaires (c. cass. 13 oct. 2022 n° 21-14.031)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Indemnités de grand déplacement : la présomption d’utilisation conforme est subordonnée à la preuve de l’engagement de dépenses supplémentaires (c. cass. 13 oct. 2022 n° 21-14.031)

Par Frédéric CHHUM le 14/02/2023
Dans un arrêt du 13 octobre 2022 (n° 21-14.031), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « pour bénéficier d’une déduction sur les indemnités forfaitaires de grand déplacement versées à ses salariés, l’employeur doit justifier que ces indemnités ... Lire la suite >
Audiovisuel - CDDU depuis 33 ans : intégration en CDI à temps plein d’un intermittent réalisateur de France Télévisions (CPH Départage 13 décembre 2022)

Audiovisuel - CDDU depuis 33 ans : intégration en CDI à temps plein d’un intermittent réalisateur de France Télévisions (CPH Départage 13 décembre 2022)

Par Frédéric CHHUM le 03/02/2023
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 13 décembre 2022, ce dernier requalifie les 34 ans de CDDU d’un réalisateur, intermittent du spectacle en CDI à temps plein et condamne la chaîne à lui payer 116 276 euros de rappels de salaires pendant les périodes intercalaires / ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur (c. cass. 14 décembre 2022, n°21-18.139)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur (c. cass. 14 décembre 2022, n°21-18.139)

Par Frédéric CHHUM le 29/01/2023
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail. C’est ce que réaffirme, pour la première ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement, Rupture Conventionnelle : comment optimiser fiscalement et socialement votre départ de l’entreprise en 2023 ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement, Rupture Conventionnelle : comment optimiser fiscalement et socialement votre départ de l’entreprise en 2023 ?

Par Frédéric CHHUM le 19/01/2023
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une mise à la retraite ou d’une transaction, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le montant net qui sera finalement perçu par le salarié. A travers cet ... Lire la suite >
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