![L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES OU D’ÉOLIENNES AU SEIN D’UNE COPROPRIÉTÉ](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/41640-20221228-113340-pexels-pixabay-433308.jpg)
L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES OU D’ÉOLIENNES AU SEIN D’UNE COPROPRIÉTÉ
Par Grégory ROULAND le 28/12/2022
Le développement des énergies renouvelables est l’un des piliers de la loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) portant engagement national pour l’environnement. Les nouveaux bâtiments d’habitation devront consommer une quantité d’énergie inférieure à ce qu’ils produiront ... Lire la suite >
Derniers commentaires