Ce court article afin de présenter le top 5 des aberrations en matière photovoltaïque, que j'ai rencontrées au cours de mes affaires :

1. UN PANNEAU SOLAIRE DANS UNE CAVE

C'est tout à fait réel, et nous avons participé à un reportage avec notre client, disponible sur le lien youtube suiviant : 

https://www.youtube.com/watch?v=HnR4x9a38Dk

L'affaire, datant de 2013, opposait un acquéreur à une société d'énergies renouvelables qui a déposé le bilan le 10 octobre 2014 et qui a été radiée le 30 juin 2015.

La vidéo ne l'indique pas, mais l'affaire s'est bien finie, malgré la faillite de l'entreprise, car notre cliente avait souscrit un crédit pour cet achat : le crédit a été annulé et le client remboursé des échéances prélevées.

 

2. DES TRAVAUX PHOTOVOLTAÏQUES « SOUS LA CONTRAINTE ET LA MENACE »

Cela peut paraître incroyable, mais là encore c'est authentique... ce cas a été traité par nos soins, les travaux ont été effectués sans droit et sous la menace... par une société toujours en activité...

L'affaire a été tranchée par le tribunal judiciaire de VANNES et, pour éviter toute contestation, nous reprenons les termes du jugement :

  • "Des sous-traitants ne parlant pas français procédaient à la pose de l'installation, ne posant que 18 panneaux sur 20 et sous la contrainte et la menace, les forçaient [= les maîtres d'ouvrage] à ouvrir leur garage pour la pose de l'onduleur et à signer un document"(jugement du 07 mars 2024, X c/ CAP SOLEIL ENERGIE & COFIDIS)

 

3. DES PANNEAUX POSÉS EN LAISSANT UN JOUR SUR LE TOIT

Ce cas peut paraître surprenant, mais est véritable également. Mes clients ont fait confiance à la société SVH ENERGIE, en faillite depuis le 05 août 2021.

Le jour n'était pas visible depuis l'extérieur de la maison, mais seulement en se rendant dans le grenier (difficile d'accès). Ce jour a ruiné en partie le domicile des acquéreurs lors de grandes pluies

l'affaire s'est soldée par de très belles condamnations, ainsi que l'annulation du crédit attaché à cet achat (Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, 27 janvier 2021, X c/ SVH ENERGIE & FRANFINANCE).

 

4. DES PANNEAUX POSÉS SUR DES VELUX OU UNE FENÊTRE DE TOIT OCCULTANT LA LUMIÈRE D'UNE PIÈCE DE VIE

J'ai rencontré le cas dans une affaire (Tribunal d'instance de PARIS 1er, 15 mars 2018, X c/ IDEAL ENR & CONSUMER FINANCE)

Une affaire similaire a été tranchée 4 ans auparavant, par la Cour d'appel de BORDEAUX (19 juin 2014, X C/ AIR CONFORT INGENIERIE et SOFEMO)

Dans ces dossiers, les deux sociétés venderesses ont déposé le bilan.

 

5. UN PANNEAU FIXÉ EN PARTIE AVEC DU BEURRE DE CACHUÈTE

Il ne s'agit pas de l'un de mes dossiers, mais le caractère cocasse de la situation méritait sa place ici :

https://fr.linkedin.com/posts/robillard-solaire_panneaux-solaires-beurre-activity-7125072772166246400-oBtv




Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS

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