
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle
Par Guillaume COUSIN le 17/08/2026
Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prévoit que : La durée de la période pendant laquelle l'indemnité ... Lire la suite >









Derniers commentaires