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Maître Hélène LELEU

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Hélène LELEU, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 2 rue Sainte Hélène 69002 LYON

Les publications de Maître Hélène LELEU en mai 2024

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Subventions à une association d’aide humanitaire : le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’application de l’article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales

Subventions à une association d’aide humanitaire : le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’application de l’article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales

Par Hélène LELEU le 24/05/2024
CE, 13 mai 2024, req. n°473817 ; n°474507 et n°474652 Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d’Etat a statué sur la légalité des subventions accordées à l’association SOS Méditerranée France, par la Ville de Paris, le Département de l’Hérault et la Ville ... Lire la suite >
La reconfiguration alarmante du plan Ecophyto

La reconfiguration alarmante du plan Ecophyto

Par Hélène LELEU le 24/05/2024
Le lundi 6 mai 2024, le gouvernement a annoncé la nouvelle version du plan Ecophyto, lequel avait été suspendu à la suite des manifestations organisées par les agriculteurs en début d’année. Tout d’abord, le plan maintient l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits ... Lire la suite >
Agriculteurs et troubles de voisinage

Agriculteurs et troubles de voisinage

Par Hélène LELEU le 24/05/2024
La nouvelle loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été adoptée et publiée au Journal officiel le 16 avril 2024. Cette loi est venue tout d’abord consacrer le principe jurisprudentiel, dans le Code civil, des troubles anormaux de voisinage. ... Lire la suite >
DPE et locations : quel avenir ?

DPE et locations : quel avenir ?

Par Hélène LELEU le 22/09/2023
Inquiétude des élus locaux, questions au gouvernement et propositions de loi. Tel est le schéma de la remise au centre des débats du diagnostic de performance énergétique et de son lien avec le logement. Les traditionnelles Questions au Gouvernement de fin février 2023 ont remis le Ministre du Logement, Olivier ... Lire la suite >
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