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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications
Barreau : Toulouse
Adresse : 51, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

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Recevabilité d’une demande formée au titre de la communication électronique pénale

Recevabilité d’une demande formée au titre de la communication électronique pénale

Par Hugues DIAZ le 30/05/2023
Crim. 13 avr. 2023, FS-B, n° 22-83.494 La Cour de cassation offre une nouvelle illustration du principe selon lequel toute demande transmise à une adresse électronique ne figurant pas sur la liste de Communication électronique pénale (CEP) est irrecevable. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/recevabilite-d-une-demande-formee-au-titre-de-communication-electronique-penale ... Lire la suite >
Absence injustifiée de l’accusé appelant

Absence injustifiée de l’accusé appelant

Par Hugues DIAZ le 30/05/2023
Crim. 8 févr. 2023, F-B, n° 22-84.280 Lorsqu’un accusé appelant est en fuite, sans avoir fait le choix d’un conseil, ni sollicité la désignation d’un avocat, le président de la cour d’assises doit lui désigner d’office un défenseur : l’arrêt rendu, qui ne relève ... Lire la suite >
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