La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée et publiée le 24 mars 2020.

L’article 16 de la loi Urgences (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, JO 24 mars) prévoit notamment l’habilitation du Gouvernement à prolonger par ordonnance la durée de validité :

  • des visas de long séjour ;
  • des titres de séjour ;
  • des autorisations provisoires de séjour ;
  • des récépissés de demande de titre de séjour ;
  • des attestations de demande d’asile.

 La condition est que ces derniers aient « expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 » et prolongation « dans la limite de cent quatre-vingt jours ».