La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée et publiée le 24 mars 2020.
L’article 16 de la loi Urgences (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, JO 24 mars) prévoit notamment l’habilitation du Gouvernement à prolonger par ordonnance la durée de validité :
- des visas de long séjour ;
- des titres de séjour ;
- des autorisations provisoires de séjour ;
- des récépissés de demande de titre de séjour ;
- des attestations de demande d’asile.
La condition est que ces derniers aient « expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 » et prolongation « dans la limite de cent quatre-vingt jours ».
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