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Dernières publications des avocats

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Audience Adjudication Pontoise 7/05/2024

Audience Adjudication Pontoise 7/05/2024

Par Laurent BINET le 24/04/2024
Voici la liste des biens disponibles à la vente lors de l'audience de saisie-immobilière du 7 mai 2024 devant le Tribunal judiciaire de Pontoise. Les enchères doivent être portées par un avocat, contactez vite notre cabinet. A Cergy un pavillon de 106m² mis à prix 60.000 € A Bruyères sur Oise, ... Lire la suite >
Audience Adjudication Pontoise 30/04/2024

Audience Adjudication Pontoise 30/04/2024

Par Laurent BINET le 24/04/2024
Voici la liste des biens qui seront mis en vente à l'audience de saisie-immobilière du 30 avril 2024 à Pontoise. Si vous souhaitez porter des enchères, contactez vite notre cabinet. Un pavillon de 87m² à Bouffémont mis à prix 77.000 € Un appartement en duplex de 127m² à Cergy Pontoise ... Lire la suite >
 ACTUALITE LOI LITTORAL

ACTUALITE LOI LITTORAL

Par Mathilde LE GUEN le 24/04/2024
Par un arrêt du 9 avril 2024, la Cour administrative d'appel de Nantes rappelle que la restauration d'un bâtiment qui "conserve l'essentiel de ses murs porteurs" (au sens de l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme), ne doit pas être regardée comme la réalisation d'une construction interdite à ... Lire la suite >
Quelle réforme de la procédure d'appel ?

Quelle réforme de la procédure d'appel ?

Par Albert CASTON le 23/04/2024
Quelle réforme de la procédure d'appel ? Quelle réforme de la procédure d'appel ? À propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification ... Lire la suite >
LE DILEMME DU SALARIE MODERNE : EST CE QUE REPONDRE A SES COLLABORATEURS PENDANT SES TRAJETS PROFESSIONNELS EST DU TRAVAIL EFFECTIF OU PAS? (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708)

LE DILEMME DU SALARIE MODERNE : EST CE QUE REPONDRE A SES COLLABORATEURS PENDANT SES TRAJETS PROFESSIONNELS EST DU TRAVAIL EFFECTIF OU PAS? (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708)

Par Philippe AXELROUDE le 23/04/2024
Un salarié conteste son licenciement et demande notamment à ce que ses temps de déplacement professionnel, en France et à l’étranger, soient requalifiés en temps de travail. Le salarié soutient, attestations à l’appui, que pendant ses déplacements, il restait disponible pour ses ... Lire la suite >
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