La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation 9  mars  2021  a cassé un arrêt de la Cour d' Appel de Versailles qui avait condamné un conducteur qui avait fait usage de canabis au volant .La Cour d' Appel de Versailles avait indiqué:" que le simple fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de canabis consitue un manquement " ,et constitue le délit de blessure involontaire.

La Chambre Criminelle le 9 mars 2021 reproche  à la Cour d' Appel de Versailles de ne pas avoir caractérisé une faute d'imprudence ou de négligence , ni un lien de causalité certain avec les blessures.

Il faut un lien  de causalité entre le canabis et l'accident .

La jurisprudence n'a pas encore pris de position claire sur ce domaine,contrairement au fait de conduire sous l'emprise de l'alcool(Ass Plé 6 avril 2007).La jurisprudence décide au cas par cas.