
Obligation d’inscription d’une résolution d’augmentation de capital réservée aux salariés : quelles conséquences en cas d’émission de valeurs mobilières complexes ?
Par Joris FOGLIA le 15/07/2025
1. Introduction : une obligation à géométrie variable L’article L.225-129-6 du Code de commerce impose, en principe, à toute assemblée générale extraordinaire (AGE) appelée à décider d’une augmentation de capital en numéraire, de se prononcer sur un projet de résolution ... Lire la suite >