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Maître Joris FOGLIA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Joris FOGLIA, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Lyon
Adresse : 112 Rue Garibaldi 69006 LYON

Les publications de Maître Joris FOGLIA en décembre 1999

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Obligation d’inscription d’une résolution d’augmentation de capital réservée aux salariés : quelles conséquences en cas d’émission de valeurs mobilières complexes ?

Obligation d’inscription d’une résolution d’augmentation de capital réservée aux salariés : quelles conséquences en cas d’émission de valeurs mobilières complexes ?

Par Joris FOGLIA le 15/07/2025
1. Introduction : une obligation à géométrie variable L’article L.225-129-6 du Code de commerce impose, en principe, à toute assemblée générale extraordinaire (AGE) appelée à décider d’une augmentation de capital en numéraire, de se prononcer sur un projet de résolution ... Lire la suite >